Les conditions d’utilisation du site

Tout utilisateur du site sport-photo.hu est réputé d’accepter les conditions d’utilisation du site, indépendamment du fait qu’il y soit inscrit ou non. Toute photo publiée sur le site sport-photo.hu est protégée par les droits d’auteur.  A ce titre, toute commercialisation des photos publiées sur le site est interdite sans autorisation écrite et préalable du titulaire des droits d’auteur. En cas de non respect des conditions d’utilisation du site, le prestataire engagera sans tarder les actions qui ont été nécessités par le non respect du droit ou de la législation, à savoir, les poursuites relevant, selon le cas, du droit pénal ou de droit civil.

Les conséquences du non respect des conditions d’utilisation du site

Les solutions techniques, graphiques, logicielles et autres (par exemple, la forme et le contenu des pages, la désignation des éléments constitutifs du contenu) qui sont utilisées pour présenter, faire fonctionner et maintenir le site, les données publiées et utilisées, les informations, les icones, les logos, les marques déposées, les noms de domaines et les autres désignations qui se trouvent sur le site bénéficient d’une protection légale dans le cadre de la législation hongroise en vigueur, les accords et les contrats internationaux, desquels droits seul le prestataire est titulaire.

En dehors de ce cadre, le prestataire n’accepte pas que le contenu du site soit copié, reproduit ou utilisé en tant que frame (ni que celui-ci soit présenté comme le sien par une personne tierce). Toutefois, tout élément du site peut être utilisé comme référence pour y accéder par un lien, à condition que, dans un endroit bien visible et juste à côté dudit lien, un lien pointant sur la page d’accueil du site source (http://www.sport-photo.hu) soit également placé par l’utilisateur tiers qui est tenu de s’occuper du bon fonctionnement et de l’accessibilité de ce lien.

Droits d’auteur

Tout utilisateur du site sport-photo.hu est réputé d’accepter les conditions d’utilisation du site, indépendamment du fait qu’il y soit inscrit ou non.

Tous documents, informations, données, contenus, textes, graphiques ou images, ainsi que leur contenu, mode de fonctionnement, présentation et positionnement, qui se trouvent sur le site, sont protégés par les droits d’auteur. Une commande contractuelle unique est requise pour chaque acquisition du droit d’utilisation de contenu. Le prestataire se réserve tous droits quant à la copie et l’exploitation, totale ou partielle, du site. Sans autorisation écrite et préalable du prestataire, il est interdit de commercialiser, diffuser, transmettre, archiver, reproduire, réutiliser ou rendre téléchargeable tout élément du site, quel qu’il soit, et quel que soit le procédé utilisé.

Toute utilisation non autorisée du site entraine les conséquences sanctionnées par le droit pénal ou par le droit civil.